Conditions d’utilisation de Dynata
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales qui régissent votre utilisation de ce site Web (le « Site »), qui est détenu ou exploité par Dynata, LLC et/ou ses filiales et sociétés affiliées (« Dynata »). Veuillez prendre le temps de lire l’intégralité des Conditions d’utilisation. Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation lorsque vous utilisez le Site.
(A) Conditions générales. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les conditions générales supplémentaires ci-mentionnées ou présentées ailleurs sur le Site en relation avec un service ou une fonctionnalité spécifique (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») et la Politique de confidentialité de Dynata [KR1] définissent les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation du Site Dynata.com. Dynata Privacy Policy, set forth the terms and conditions that apply to your use of the Dynata.com Site. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter toutes les conditions générales décrites par les présentes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
(B) Modification des Conditions d’utilisation. Dynata peut modifier les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, ou ajouter ou supprimer des conditions à tout moment. Ces modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation du Site après une telle publication sera considérée comme une acceptation par vous de ces modifications, ajouts ou suppressions.
(C) Modifications du Site. Dynata peut modifier ou interrompre tout aspect, service ou fonctionnalité du Site à tout moment, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.
(D) Coordonnées. Vous pouvez choisir de fournir des renseignements personnels afin que Dynata vous communique des informations sur nos services et nos produits. Dynata will use the information you provide in accordance with the Dynata Privacy Policy. En fournissant de tels renseignements, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez via le formulaire d’inscription sont, à votre connaissance, à jour, complètes et exactes.
(E) Equipment. Vous êtes responsable ’d’obtenir et de conserver la connexion, les logiciels, le matériel informatique ’et les autres équipements nécessaires ’’pour accéder au Site et l’utiliser, ainsi que des frais y liés.
2. Propriété du droit d’auteur.
Le Site contient des ressources, des marques de commerce et d’autres informations propriétaires protégées par le droit d’auteur. Celles-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les illustrations, la musique et le son. L’ensemble du contenu du Site est, en outre, protégé collectivement par le droit d’auteur en vertu des lois américaines sur les droits d’auteur. Dynata détient des droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu d’origine. Il vous est interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Vous pouvez uniquement télécharger des documents protégés par le droit d’auteur à des fins personnelles. Sauf disposition contraire expressément autorisée par la loi sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de documents téléchargés ne sera permise sans l’approbation expresse de Dynata et du propriétaire du droit d’auteur. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisée de documents protégés par le droit d’auteur, il est interdit de modifier ou de supprimer ’la référence à l’auteur, la marque de commerce ou l’avis concernant les droits d’auteur. Vous reconnaissez ne pas acquérir de droits de propriété en téléchargeant des documents protégés par le droit d’auteur.
3. Contenu tiers.
Dynata peut donner accès à certains contenus fournis par des parties et utilisateurs tiers. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris des fournisseurs d’informations ou des utilisateurs du Site, appartiennent à leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s) et non à Dynata. Ni Dynata ni aucun fournisseur d’informations tiers ne garantissent l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu, ni sa qualité marchande ou son adéquation pour un usage particulier. (Reportez-vous à la section 5 ci-dessous pour connaître les dispositions complètes relatives à la limitation de responsabilité et aux exclusions de garantie.)
Dans de nombreux cas, le contenu tiers disponible sur le Site représente les opinions et les jugements du fournisseur d’informations, qui n’est pas sous contrat avec Dynata. Dynata n’approuve ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, avis ou déclarations faits sur le Site par un tiers. Dynata ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage causé par votre utilisation ou le crédit que vous accordez aux informations obtenues par le biais du Site. Dynata n’est pas responsable de vos actions ou de votre inaction basées sur les informations présentées sur le Site. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations, opinions, conseils ou autres contenus disponibles via le Site. Veuillez consulter des professionnels, le cas échéant, au sujet de l’évaluation des informations, opinions, conseils ou autres contenus spécifiques.
4. Publicités et promotions.
Dynata peut publier des annonces publicitaires et promotions de tiers sur le Site. Vos relations d’affaires ou vos échanges avec des annonceurs autres que Dynata, ou votre participation à leurs promotions, ainsi que toutes les conditions générales, garanties ou représentations associées à ces transactions, s’effectuent strictement entre vous et ces tiers. Dynata ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de telles transactions ou de la présence d’annonceurs tiers sur le Site.
5. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité.
LE SITE, LES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES INFORMATIONS, ENQUÊTES, CONTENUS, DOCUMENTS, COMMENTAIRES ET APPLICATIONS/SERVICES MIS À DISPOSITION DANS OU PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS/SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DYNATA NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN RAPPORT AVEC LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES COMMENTAIRES, LES ENQUÊTES, LES PRODUITS OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION DANS OU PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU DES UTILISATEURS. EN OUTRE, DYNATA REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DYNATA NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES OUTILS, LA TECHNOLOGIE OU LES FONCTIONS CONTENUS DANS LES APPLICATIONS/SERVICES OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRE, LES INFORMATIONS ET/OU LES SERVICES CONTENUS RESTERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LE(S) SERVEUR(S) SUR LESQUELS TOURNENT LES APPLICATIONS/SERVICES ET RENDANT LES APPLICATIONS/SERVICES DISPONIBLES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES APPLICATIONS/SERVICES ET/OU QUE LES SYSTÈMES ET/OU LE(S) SERVEUR(S) SUR LESQUELS TOURNENT LES APPLICATIONS/SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DYNATA NE FOURNIT PAS D’ACCÈS NI DE CONNEXION À INTERNET ET N’EST PAS/NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS DE TIERS QUI LIMITENT, RESTREIGNENT, EMPÊCHENT OU INTERFÈRENT AVEC L’ACCÈS OU LA CONNEXION AUX APPLICATIONS/SERVICES OU LEUR UTILISATION.
SI LE DROIT APPLICABLE N’AUTORISE PAS LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSDÉCRITE, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.
Dynata décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers l’accès ou l’utilisation non autorisé de vos informations personnelles identifiables. En accédant au Site, vous reconnaissez que vous acceptez la clause de non-responsabilité de Dynata à l’égard de cette responsabilité. En cas de refus, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
6. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dynata, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation du Site. Dynata se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous sommes éligibles à une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous fournirez à Dynata la coopération raisonnablement demandée par Dynata.
7. Résiliation.
Dynata peut à tout moment résilier ou suspendre les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Dynata pourra résilier immédiatement votre accès en cas de comportement que Dynata, à sa seule discrétion, considère inacceptable, ou suite à votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions décrites aux sections 1 à 8 et 10 à 11 survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
8. Marques de commerce.
Dynata, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées possèdent tous les droits sur leurs logos et marques de commerce utilisés en relation avec le Site. Les autres logos et marques de commerce apparaissant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
9. Droits d’auteur et agent des droits d’auteur.
Dynata respecte les droits de tous les détenteurs de droits d’auteur. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Dynata les informations suivantes requises par la loi sur la limitation de responsabilité en matière de violation du droit d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act, titre 17 du Code des États-Unis (U.S.C.), paragraphe
1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur revendiquée comme ayant été violée ou, lorsque plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
3. L’identification du contenu qui est prétendu être atteint ou faire l’objet d’activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
5. Une déclaration stipulant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le droit d’auteur et/ou le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
6. Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Veuillez adresser toute demande concernant le droit d’auteur en vertu du Digital Millennium
Copyright Act à :
Copyright Agent
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6 Research Drive
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Shelton, CT 06484
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Pour toute autre question ou requête ne concernant pas les droits d’auteur ou les demandes de licence, veuillez contacter Dynata.com/feedback[KR3].
10. Droit applicable.
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11. Dispositions diverses.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties eu égard à cet objet. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont à l’intention de Dynata, sa société mère, ses filiales, ses autres sociétés affiliées, et ses fournisseurs et concédants de licence de contenu tiers, et chacun aura le droit d’affirmer et d’appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom. Si vous accédez au Site depuis un autre endroit que les États-Unis, vous acceptez la responsabilité totale de la conformité à l’ensemble des lois locales. Vous êtes également soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, et êtes responsable de toute violation des embargos des États-Unis ou d’autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une alternative reflétant l’objet initial de manière valide et exécutoire. Les sections applicables des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pour les parties. Les titres de section utilisés dans les présentes sont fournis à des fins strictement pratiques et n’ont aucune portée légale.
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La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation date du 1er mars 2019.