Conditions générales

Conditions d'utilisation de Dynata

1. Conditions d'utilisation du site web

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les modalités régissant votre utilisation de ce site web (le « Site »), qui est détenu ou exploité par Dynata, LLC et/ou ses filiales et sociétés affiliées (« Dynata »). Veuillez prendre le temps de lire l'intégralité des conditions d'utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

(A) Conditions générales.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les conditions supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes ou qui sont présentées ailleurs sur le Site en rapport avec un service ou une fonctionnalité spécifique (collectivement, les « Conditions d'utilisation ») et la Politique de confidentialité de Dynata, définissent les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation du Site Dynata.com. En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des conditions générales des présentes. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

(B) Modifications des conditions d'utilisation

Dynata se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, ou d'y ajouter ou d'en supprimer des dispositions à tout moment ; ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation du Site après cette publication sera considérée comme une acceptation de votre part de ces modifications, ajouts ou suppressions.

(C) Modifications apportées au site

Dynata se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment tout élément, service ou fonctionnalité du Site, y compris, sans s'y limiter, le contenu, les horaires d'accès et le matériel nécessaire pour y accéder ou l'utiliser.

(D) Coordonnées

Vous pouvez choisir de fournir des informations personnelles afin que Dynata puisse vous communiquer des informations concernant nos services et nos produits. Dynata utilisera les informations que vous fournissez conformément à sa politique de confidentialité. En fournissant ces informations, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous indiquez dans le formulaire d'inscription sont, à votre connaissance, à jour, complètes et exactes.

(E) Équipement

Il vous incombe de vous procurer et d'entretenir l'ensemble des moyens de connexion, des logiciels, du matériel informatique et de tout autre équipement nécessaire à l'accès et à l'utilisation du Site, ainsi que de prendre en charge tous les frais y afférents.

2. Titularité des droits d'auteur

Le Site contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations exclusives, y compris, sans s'y limiter, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons, et l'ensemble du contenu du Site est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu de la législation américaine sur le droit d'auteur. Dynata détient les droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qu'elle a elle-même créé. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu. Vous pouvez télécharger du matériel protégé par le droit d'auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse prévue par la loi sur le droit d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de Dynata et du titulaire du droit d'auteur. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur, aucune modification ni suppression de la mention de l'auteur, de la légende de la marque déposée ou de la mention de droit d'auteur ne doit être effectuée. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d'auteur.

3. Contenu provenant de tiers

Dynata peut donner accès à certains contenus fournis par des tiers et des utilisateurs. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d'informations ou les utilisateurs du Site, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de Dynata. Ni Dynata ni aucun fournisseur tiers d'informations ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout contenu, ni sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier. (Veuillez vous reporter à la section 5 ci-dessous pour consulter l'intégralité des dispositions régissant la limitation de responsabilité et les exclusions de garantie.)

3. Contenu provenant de tiers

Dans de nombreux cas, le contenu tiers accessible via le Site reflète les opinions et les jugements du fournisseur d'informations, qui n'est pas lié par contrat à Dynata. Dynata n'approuve pas et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations formulés sur le Site par un tiers. En aucun cas, Dynata ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout préjudice résultant de votre utilisation ou de la confiance que vous accordez aux informations obtenues via le Site. Dynata n'est pas responsable des actions ou inactions de votre part fondées sur les informations présentées sur le Site. Il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information, opinion, conseil ou autre contenu disponible via le Site. Veuillez demander l'avis de professionnels, le cas échéant, concernant l'évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu spécifique.

4. Publicités et promotions

Dynata peut diffuser sur le Site des publicités et des promotions provenant de tiers. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec des annonceurs autres que Dynata, votre participation à leurs promotions, ainsi que les conditions générales, garanties ou déclarations associées à ces relations, relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle dudit tiers. Dynata ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces relations ou de la présence d'annonceurs tiers sur le Site.

5. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

LE SITE, LES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS, ENQUÊTES, CONTENUS, DOCUMENTS, COMMENTAIRES ET APPLICATIONS/SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS/SERVICES, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». Dynata NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, COMMENTAIRES, ENQUÊTES, PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT CONTENU UTILISATEUR. DE PLUS, Dynata DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Dynata NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS, LA TECHNOLOGIE OU LES FONCTIONS CONTENUS DANS LES APPLICATIONS/SERVICES, NI AUCUN CONTENU, DOCUMENT, COMMENTAIRE, INFORMATION ET/OU SERVICE QUI Y FIGURE, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE LES APPLICATIONS/SERVICES ET LES RENDENT DISPONIBLES SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES APPLICATIONS/SERVICES ET/OU LES SYSTÈMES ET/OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE LES APPLICATIONS/SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. Dynata NE FOURNIT PAS D'ACCÈS OU DE CONNEXION À INTERNET ET N'EST PAS ET NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS DE TIERS QUI INTERFÈRENT AVEC, LIMITENT, RESTRICTENT OU EMPÊCHENT L'ACCÈS OU LA CONNEXION À, OU L'UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUTE OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE À VOUS, LES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

Dynata décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d'accès non autorisé à vos informations personnelles identifiables ou d'utilisation non autorisée de celles-ci. En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez la décharge de responsabilité de Dynata concernant toute responsabilité de ce type. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dynata, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du Site. Dynata se réserve le droit d'assurer seule la défense de toute réclamation pour laquelle elle a droit à une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous devrez apporter à Dynata toute la coopération que celle-ci pourra raisonnablement demander.

7. Résiliation

Dynata peut résilier ou suspendre les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, Dynata se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès en cas de comportement de votre part que Dynata, à sa seule discrétion, juge inacceptable, ou en cas de violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation. Les dispositions des sections 1 à 8 et 10 à 11 resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

8. Marques déposées

Dynata, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées détiennent tous les droits sur leurs logos et marques commerciales utilisés en relation avec le Site. Tous les autres logos et marques commerciales figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9. Droits d'auteur et responsable des droits d'auteur

Dynata respecte les droits de tous les titulaires de droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé des droits d'auteur de Dynata les informations suivantes, requises par la loi sur la limitation de la responsabilité en cas de violation du droit d'auteur en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 :

Une signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait fait l'objet d'une violation ou, si une seule notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
L'identification du contenu présumé contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu.
Des informations suffisamment précises pour nous permettre de contacter la partie plaignante.
une déclaration selon laquelle le plaignant estime de bonne foi que l'utilisation du contenu en cause n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est habilité à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Pour toute question relative au droit d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act, veuillez contacter : 

Responsable des droits d'auteur 

Service juridique 

53, avenue Riverside, Westport, CT 06880

E-mail : [email protected] 
Pour toute question ou demande autre que celles concernant les droits d'auteur ou les licences, veuillez contacter Dynata.com.

10. Droit applicable.

Tout litige, réclamation ou différend découlant de ou lié à votre accès au Site et/ou à son utilisation, ainsi qu’à la fourniture de contenus, de services et/ou de technologies sur ou via le Site, sera régi et interprété exclusivement conformément aux lois et décisions de l’État de New York applicables aux contrats conclus, signés et exécutés intégralement sur son territoire, sans qu’il soit donné effet à ses dispositions en matière de conflit de lois.

11. Divers.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre les parties à ce sujet. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont établies au profit de Dynata, de sa société mère, de ses filiales, de ses autres sociétés affiliées, ainsi que de ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et chacun d'entre eux a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom. Si vous accédez au Site depuis un endroit autre que les États-Unis, vous acceptez l'entière responsabilité du respect de toutes les lois locales. Vous êtes également soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis et êtes responsable de toute violation des embargos américains ou d'autres règles et réglementations fédérales restreignant les exportations. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une formulation reflétant l'objectif initial d'une manière valide et applicable. Les sections applicables des présentes Conditions d'utilisation resteront contraignantes pour les parties. Les titres des sections utilisés dans les présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.

Ni Dynata ni vous ne serez tenus responsables des dommages, retards ou défaillances dans l'exécution résultant d'actes ou d'événements échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, dégâts des eaux, cas de force majeure, guerre, terrorisme, révolution, troubles civils ou actes des autorités civiles ou militaires ou d'ennemis publics ; toute loi, tout ordre, tout règlement, toute ordonnance ou toute exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d'un tel gouvernement ou organisme juridique ; ou des conflits sociaux, y compris, sans s'y limiter, les grèves, les ralentissements, les piquets de grève ou les boycotts ; l'impossibilité de s'approvisionner en matières premières, les pénuries de moyens de transport, de carburant ou d'énergie, ou les actes ou omissions d'autres transporteurs publics.

 Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er mars 2019.